RÉGLEMENTATION

  En France, l’utilisation de drones à titre professionnel ou de loisir est encadrée par une réglementation stricte, déclinée par la Direction générale de   l’aviation civile (DGAC) à partir d'un corpus réglementaire de l'Union européenne.

   Cette réglementation  a pour objectif de garantir la sécurité des opérations aériennes tant civiles que militaires en évitant les collisions en vol, mais aussi la sécurité des personnes et des biens au sol . Elle vise également à protéger la confidentialité de certains sites sensibles et la préservation de la vie privée.

Questions fréquentes

Un télépilote doit-il détenir des qualifications ?

Oui, il doit détenir les qualifications conformes à la réglementation applicable à la mission qui lui est confiée.

Existe-il des zones interdites ?

Le survol des zones peuplées, sensibles ou protégées peuvent être interdites ou soumises à des restrictions.

Comment garantir la sécurité des vols ?

Je réalise une étude préalable, je respecte les altitudes et les distances de sécurité, ainsi que les interdictions de survol et je mets en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

Quelles sont les circonstances qui peuvent empêcher la réalisation d'une mission ?

Le rejet d'une demande d'autorisations de survol par les autorités compétentes. De mauvaises conditions météorologiques et toute autre circonstance qui pourrait mettre en cause la sécurité du vol.

Qui établit les demandes d'autorisation ?

Je constitue les dossiers de demande auprès de l'administration et/ou de l'autorité militaire afin d'obtenir les autorisations nécessaires. Les délais d'obtention auprès des services préfectoraux peuvent aller jusqu'à 10 jours ouvrés pour une autorisation de survol en zone peuplée.

Les dommages qui seraient causés par l'activité drone sont-ils couverts ?

Oui, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.